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Mario Bettati le juriste et Bernard Kouchner l’urgentiste

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2) La naissance du droit d’ingérence en 1987-1988

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Assistance à peuples en danger : Arménie, Kurdistan irakien, Croatie

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La lutte contre l’impunité : Tribunal pour l’ex-Yougoslavie, le Rwanda et Cour Pénale Internationale

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Du crime de génocide au crime d’écocide

Agrégé des facultés de droit, ancien doyen et professeur honoraire à Paris II, Mario Bettati est un juriste qui a réussi à faire bouger les lignes dans les relations internationales.

Il fut l’initiateur du droit d’ingérence humanitaire et aujourd’hui il combat pour un droit d’ingérence écologique.
Cette notion de droit d’ingérence que ce vieil ami et conseiller de Bernard Kouchner a réussi à faire inscrire dans les textes des Nations-Unies, est aujourd’hui connue de tous.
La communauté internationale a le droit, ou même le devoir, de passer outre la souveraineté d’un Etat pour protéger une population en danger y compris en utilisant la force.
Elle l’a fait en 1991 pour sauver les Kurdes d’Irak et en Somalie , dans l’ex Yougoslavie, au Kosovo comme au Timor oriental, ou en Libye en 2011 cette fois au nom de la « responsabilité de protéger » concept directement issu du droit d’ingérence.
Mais la guerre au nom de l’humanité – un oxymore – pose aussi de nombreux problèmes juridiques, politiques et éthiques.

En compagnie de Mario Bettati, auteur notamment du « droit d’ingérence » et du « droit international de l’environnement », l’un et l’autre chez Odile Jacob, nous évoquons cette longue bataille pour le droit humanitaire et l’instauration d’une justice pénale internationale.

Livres de Mario Bettati :

Le droit d’ingérence

Droit international de l’environnement (Le)

Droit international de l’environnement

Le conférencier mystère a un nom bizarre que nous n’avons pas retenu.

Le conférencier fait la conférence en anglais et a un gros accent californien.

Il est diplômé de Columbia et a bossé en Asie centrale.
Il parle ouzbek et turkmene (langues turcophones) et probablement le russe.
Il a travaillé comme journaliste à Radio Free Europe (Prague).

I- exemple d’une négociation secrète : la libération de journalistes emprisonnés par la Corée du Nord

Le conférencier parle des journalistes américano-coréens emprisonnés en Corée du nord.

Les journalistes ont eu peur d’être exécuté.

5 mois de prison au final pour les journalistes.

Les 2 journalistes sud coréens ont été libérés grâce à l’intervention comme middleman de la Chine ou moins probablement de la Mongolie (la Corée du Nord et les USA n’ont pas de relations).
Ils ont été « libérés » grâce à l’intervention de Bill Clinton en 2009.
Hillary savait que Bill allait à Pyong Yang ! Elle était State Secretary à l’époque.

La raison de l’arrestation : « Kim Jong Il wanted to meet Bill Clinton! »

autre exemple de négociation secrète :
– la libération des infirmières bulgares emprisonnées en Libye sous Khaddafi
– crise diplomatique entre la Suisse et la Libye et prise de 2 otages suisses en Libye

– question au conférencier américain : does the US have an official policy not to negociate with hostage takers?
– réponse : no.
(UK and Russia and Algeria usually don’t negociate)

II- les « extraordinary renditions » de la CIA

Black sites en Pologne (sur des bateaux ?), Kosovo (sur un aéroport secret), dans les pays baltes, en Afghanistan, en Jordanie…

Georges W Bush parle de la torture dans ses mémoires (waterboarding)

III- l’Asie centrale

La France et les USA rapatrient du matériel d’Afghanistan via l’Asie centrale et la Russie donc ferment les yeux sur les droits de l’homme en Asie centrale et en Russie.

Le conférencier aborde une fierté française : Bouygues est roi du BTP au Turkménistan.
Résidence du président : 80 millions de $.
Salaire moyen mensuel 40 $

MICE
Money Ideology Compromission Ego = raisons de trahir son pays après avoir été recruté par un officier traitant

Conclusion du conférencier :
les espions sont des caméléons

les négociations secrets sont comme une carte de crédit : il ne faut pas regretter dans 5 ans ce qu’on a cédé dans la négociation.

Formal debate
Formal debate revolves around a speakers list. The Chair begins by asking all delegates interested in addressing other members to raise their placards. The Chair then chooses delegates to be placed on the speakers list. A country may only be on the speakers list once at a time, delegates may add their country to the list after their speech.

C’est le débat par défaut du Model United Nations du Conseil de Sécurité. Les délégués des membres du Conseil de Sécurité peuvent parler de ce qu’ils veulent.
Les observateurs ont le droit de s’exprimer.

Informal Debate
Informal debate involves discussion outside of the speakers list. (Motions for an unmoderated or a moderated caucus interrupt the flow of the formal debate). During moderated caucuses, the Chair calls on delegates one-by-one so that each can address the committee in short speeches. During unmoderated caucuses, the committee breaks for a temporary recess so that delegates may meet with each other and discuss ideas informally. Drafting resolutions happens during unmoderated caucuses.

Motion for a « moderated caucus »
(Simple Majority Vote)
The purpose of this motion is to call for a moderated caucus, which means that delegate can negotiate more freely on a specific issue, without a formal speakers list; the delegate rising to this motion should specify the topic of the caucus, the global duration of the caucus, and the individual speaking time.

Les « moderated caucus » servent à connaître la position des membres du Conseil de Sécurité sur le topic voté du « moderated caucus ». On ne peut pas parler d’un autre topic sous peine de se faire rappeler à l’ordre par les chairpersons.
Les observateurs ont le droit de s’exprimer.

Question : les pays observateurs (Unions régionales…) ont-il le droit de voter pour décider ou non d’un « moderated caucus » ?

Motion for an « unmoderated caucus »
(Simple Majority Vote)
The purpose of this motion is to call for an unmoderated caucus, which means that delegate can negotiate outside the formal debate; the delegate rising to this motion should specify the duration of the caucus.
the delegate rising to this motion should specify the duration of the caucus.

Ces « unmoderated caucus » servent à discuter informellement des brouillons de résolutions. Les délégués se lèvent de leur siège et vont voir qui ils veulent.

Question : les pays observateurs ont-il le droit de voter pour décider ou non d’un « unmoderated caucus » ?

Suite et fin de la fiction sur l’ENA. Billet sur la première partie.

Evènements historiques abordés lors du 2e épisode :

« Au revoir » de Valery Giscard-d’Estaing

Inauguration de François Mitterrand au Panthéon

chanson « changeons la vie ici et maintenant »

victoire de la gauche aux législatives de 1981

abolition de la peine de mort

création de l’impôt sur les grandes fortunes

intervention de François Mitterrand à Longwy
plan social en Lorraine

Remplacement de Pierre Mauroy au poste de premier ministre par Laurent Fabius

Chirac face à Fabius lors d’un débat télévisé pour les législatives : « cessez d’intervenir comme un roquet ! »

Elections législatives de 1986 : défaite de la gauche, victoire du RPR et de l’UDF et donc cohabitation.

Interview des acteurs :

Les comédiens de l'Ecole du pouvoir par rue89

Cette fiction rapporte l’histoire de la promotion Voltaire (sortie en 1980) depuis l’oral d’entrée en 1978.

Les personnages ne sont pas rééls (François Hollande, Ségolène Royal, Dominique de Villepin qui sont sortis de cette promotion sont suggérés, pas représentés fidèlement dans les images).

Un frère et une soeur sont représentés dans le téléfilm, les « de Cigy ».

La première partie de cet excellent téléfilm a été diffusé par Arte jeudi 23 septembre 2010.

Cette fiction peut-être vue comme un « documentaire »/docu-fiction sur la fin des années 1970 et le début des années 80.

Contexte du début de l’histoire : élections municipales françaises de 1977 remportées par l’union de la gauche

Problématiques abordées dans le téléfilm :

expulsion de l’université Paris VIII de ses locaux de Vincennes suite aux pressions de la municipalité parisienne de droite.

Le fils d’ouvrier pensait que la gauche gagnerait les élections législatives de 1978 (lors desquelles la majorité sortante giscardienne a été reconduite).

L'Ecole du Pouvoir par pepperspace

Lutte des paysans contre le camp militaire du plateau du Larzac.

Construction de l’usine d’enrichissement d’Eurodif avec un actionnariat iranien et un potentiel client irakien

emplois fictifs à la marie de Paris

Autre scène importante de l’histoire : le vote pour choisir le nom de la promotion.

Cette fiction a-t-elle été filmée dans les locaux de l’ENA rue de l’Université (locaux rachetés par Sciences Po).

Un des points qui est intéressant est le fait que l’avocat rentré par le concours interne est « plus à gauche » que le fils d’ouvrier qui se plie aux usages à cause de la pression sociale et des conventions qu’il préfère respecter.

Un autre débat idéologique a lieu entre 2 étudiants de l’ENA, l’un soutenant Michel Rocard dans la course à l’investiture de l’élections présidentielle pour le PS, l’autre soutenant Mitterrand.

Les écuries pour réviser.

Amitiés au delà des convictions politques.

Aggression de l’Iran par l’Irak.

Annonce de la candidature de Michel Rocard face à François Mitterrand dans la « primaire » socialiste et retrait de Rocard.

Amphi « garnison »
Louis de Cigy prend l’inspection des finances. Le fils d’ouvrier prend le Conseil d’Etat, contrairement à ses engagements. La soeur de Cigy prend abandonne les grand corps conformément à ses promesses et prend le budget. La simili-Ségolène Royal prend la Cour des comptes (entorse à la réalité historique, Ségolène Royal est sortie 95e).

Election présidentielle de 1981 : 1er tour, débat télévisé d’entre-deux tours (« vous n’être plus le président et je ne suis pas votre élève », « vous êtes l’homme du passif ») et 2nd tour.

Louis de Cigy ~= Dominique de Villepin
Matthieu Ribero, fils d’ouvrier ~= François Hollande
Caroline Séguier, fille ambitieuse qui offre ses charmes à Cigy mâle puis au fils d’ouvrier = Ségolène Royal
Laure de Cigy = ?
Abel = ?